Vérifier une carte Vitale : 5 contrôles pour l'employeur

Un candidat remet sa carte Vitale ou son attestation de droits pour établir son dossier. Vous avez besoin du numéro de sécurité sociale pour la déclaration préalable à l'embauche. Mais ce document est-il authentique ?

La carte Vitale n'est pas une pièce d'identité. Elle est rarement contrôlée, donc rarement vérifiée. C'est précisément ce qui en fait une cible pour un numéro emprunté ou une pièce retouchée.

Cet article décrit cinq contrôles que vous pouvez faire seul, dans l'ordre, avant de classer le document dans le dossier.

Ce que prouve une carte Vitale, et ce qu'elle ne prouve pas

La carte Vitale rattache une personne à un numéro d'assuré. Elle ne dit rien de la nationalité de son porteur. Elle ne prouve donc ni l'identité, ni le droit de travailler en France.

Pour un employeur, elle sert à une seule chose : disposer d'un numéro de sécurité sociale fiable. Un numéro faux ou emprunté crée une erreur dans vos déclarations sociales. Il peut aussi masquer l'usurpation de l'identité d'un tiers.

Le document doit donc être recoupé avec la pièce d'identité du salarié, jamais lu seul.

Retenez une règle simple : tout ce que vous ne pouvez pas recalculer ou recouper reste une simple déclaration. Les contrôles ci-dessous transforment cette déclaration en information vérifiée, sans outil particulier pour les trois premiers.

Contrôle 1 : calculer la clé du numéro

Le numéro de sécurité sociale compte 15 chiffres : 13 chiffres de base, puis 2 chiffres de clé. Cette clé se recalcule en quelques secondes.

• Prenez les 13 premiers chiffres, lus comme un seul nombre.
• Divisez-le par 97 et gardez le reste.
• Retranchez ce reste de 97 : le résultat doit être égal aux deux derniers chiffres.

Pour un assuré né en Corse, remplacez 2A par 19 et 2B par 18 avant le calcul. Si la clé ne correspond pas, le numéro est faux ou mal recopié. Un faussaire qui modifie un chiffre oublie presque toujours de recalculer la clé.

Contrôle 2 : lire la structure du numéro

Les 13 premiers chiffres ne sont pas aléatoires. Ils se lisent comme une fiche d'état civil.

• 1er chiffre : 1 pour un homme, 2 pour une femme.
• Chiffres 2 et 3 : l'année de naissance.
• Chiffres 4 et 5 : le mois de naissance, de 01 à 12 en règle générale.
• Chiffres 6 et 7 : le département de naissance.
• Chiffres 8 à 10 : la commune de naissance.

Comparez ces éléments à la pièce d'identité. Un numéro qui annonce une naissance en 1985 pour un salarié né en 1992 n'est pas le sien. Ce contrôle détecte les numéros empruntés à un proche.

Contrôle 3 : examiner le support lui-même

Regardez la carte ou le PDF de l'attestation comme vous regarderiez un bulletin de paie.

• Police ou alignement différents d'une ligne à l'autre.
• Logo flou, rééchantillonné ou décalé.
• Nom et numéro d'une netteté différente du reste du document.
• Photo de la carte prise à l'écran, avec moirage ou reflet.

Un fichier PDF qui porte le nom d'un logiciel de retouche dans ses métadonnées est un signal fort. Un faux bien fait ne se voit pourtant pas toujours à l'œil, d'où le contrôle suivant.

Demandez toujours le fichier d'origine plutôt qu'une capture d'écran ou une photo. Un fichier d'origine conserve ses métadonnées, sa résolution et sa structure, donc davantage d'indices exploitables. Une copie envoyée par messagerie instantanée les a presque toutes perdus.

Contrôle 4 : demander l'attestation de droits à jour

L'assuré peut télécharger son attestation de droits depuis son compte personnel sur le site de l'Assurance Maladie. Ce document est daté. Il remplace avantageusement une photo de carte, dont rien n'indique qu'elle est à jour.

Demandez une attestation récente, puis rapprochez trois éléments : le nom, la date de naissance et le numéro. Une attestation dont le numéro diffère de celui de la carte remise doit arrêter le dossier.

Contrôle 5 : recouper avec le reste du dossier

Le vrai risque n'est pas la carte Vitale seule. C'est l'incohérence entre les pièces : un nom écrit autrement, une date de naissance qui change, un RIB au nom d'un tiers.

France Vérification dispose d'un contrôle dédié à la carte Vitale, parmi les 22 types de documents qui ont leur propre référentiel d'expertise. La page Vérification Carte Vitale décrit ses 18 points de contrôle. Pour un nouveau salarié, l'analyse croisée « dossier d'embauche » compare l'identité, le droit au travail, le RIB, la sécurité sociale et les diplômes en un seul passage, pour 1 crédit.

Vous pouvez aussi vérifier la carte d'identité du candidat avec le même outil, puis déposer l'ensemble depuis la page Vérifier un document.

Une carte Vitale se contrôle en cinq étapes : la clé du numéro, sa structure, le support, l'attestation de droits à jour et la cohérence avec le reste du dossier. Les deux premières ne demandent que du papier et une calculatrice.

Le contrôle le plus utile reste le recoupement. Un document isolé paraît toujours correct ; c'est la comparaison avec les autres pièces qui révèle l'anomalie.