Politique de confidentialité

(France Vérification – Service de vérification de documents)

Dernière mise à jour : 11/08/2025

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité explique comment France Vérification (ci-après « l’Éditeur » ou « nous ») collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs de son site https://france-verification.com (ci-après « le Site »).
Nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données, en respectant la réglementation européenne (RGPD) et la législation française en vigueur.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Contact : Formulaire de contact

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

3.1 Données fournies par l’utilisateur

• Informations de compte : nom, prénom, e-mail, mot de passe

• Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire Stripe (nous ne stockons pas vos données bancaires)

• Documents uploadés : fichiers PDF, images, ZIP pour analyse (stockage temporaire sauf si l’utilisateur dispose d’un compte et souhaite les conserver dans son historique)

• Informations d’affiliation : code promo, ventes réalisées, commissions

3.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP et informations techniques (navigateur, système d’exploitation, appareil)

• Données de navigation et logs de connexion

• Identifiants anonymes pour suivi statistique et lutte contre la fraude

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données pour :

• Fournir et améliorer nos services de vérification de documents

• Gérer votre compte et votre historique

• Traiter vos paiements et gérer vos crédits

• Assurer la sécurité du site et lutter contre la fraude

• Vous envoyer des informations et offres liées à nos services (opt-in obligatoire)

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L’exécution d’un contrat : fourniture du service commandé

• Votre consentement : inscription à la newsletter, conservation d’historique, affiliation

• Notre intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, statistiques internes

6. Conservation des données

• Comptes utilisateurs : données conservées tant que le compte est actif

• Documents analysés : supprimés automatiquement après 7 jours pour les visiteurs, conservés dans l'historique des utilisateurs connectés jusqu'à suppression manuelle

• Logs techniques : 12 mois maximum

• Factures et données légales : 10 ans (obligation légale)

7. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Nos prestataires techniques (hébergeur OVH/VPS Ubuntu, Cloudflare pour la sécurité et CDN, Stripe pour les paiements, APIs IA pour l'analyse)

• Les autorités judiciaires si la loi nous l’impose

8. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité avancées :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications

• Hashage des mots de passe avec algorithme sécurisé

• Accès restreint aux données par authentification interne

• Suppression automatique des documents expirés

• Hébergement sécurisé via Docker avec isolation des conteneurs
• Analyse forensique avancée des documents (métadonnées EXIF, structure PDF)
• Protection anti-DDoS via Cloudflare

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données

• Droit de rectification : corriger des données inexactes

• Droit à l’effacement : suppression de vos données

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

• Droit d’opposition : refuser certains traitements

Pour exercer vos droits : envoyez un e-mail à contact@france-verification.com avec pièce d’identité.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Le bon fonctionnement du service

• La mesure d’audience

• Les fonctionnalités de sécurité
  Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché à la première visite.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

12. Contact

Pour toute question concernant vos données personnelles :
E-mail : contact@france-verification.com