Protection des données personnelles

Données d'inscription et de compte

• Nom et prénom
• Adresse email
• Mot de passe (chiffré)
• Date de création du compte

Données de navigation

• Adresse IP
• Identifiant de session Cloudflare (Ray ID)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite

Données de service

• Documents uploadés pour vérification
• Résultats d'analyse des documents
• Historique des vérifications
• Informations de paiement (via Stripe)
• Solde de crédits

Données de contact

• Nom, email et message via le formulaire de contact
• Correspondances par email

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs : création, authentification, gestion des profils
• Fourniture du service : vérification de documents, analyse par IA, envoi de rapports
• Gestion commerciale : facturation, gestion des crédits, historique des achats
• Support client : assistance technique, réponse aux demandes
• Amélioration du service : statistiques d'usage, optimisation des performances
• Sécurité : prévention de la fraude, protection contre les abus
• Obligations légales : conservation de données pour conformité réglementaire

• Exécution du contrat : pour la fourniture du service de vérification de documents
• Consentement : pour les cookies non essentiels, la newsletter
• Intérêt légitime : pour l'amélioration du service, la sécurité
• Obligation légale : pour la conservation de certaines données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé : équipe de France Vérification dans le cadre de leurs fonctions
• Prestataires techniques :
  • Hébergeur du site web
  • Cloudflare (CDN et sécurité)
  • Stripe (traitement des paiements)
  • Google Gemini / OpenAI ChatGPT (analyse de documents)
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou judiciaire

• Données de compte : jusqu'à suppression du compte + 1 an
• Documents uploadés : suppression automatique après analyse (version d'essai) ou conservation selon choix utilisateur
• Données de paiement : 10 ans pour obligations comptables
• Logs de connexion : 12 mois maximum
• Données de contact : 3 ans après dernier contact

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :

• Décisions d'adéquation de la Commission européenne
• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Certifications et codes de conduite appropriés

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous détenons sur vous.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander la récupération de vos données dans un format structuré.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.

France Vérification met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La perte accidentelle
• La destruction ou l'altération
• La divulgation non autorisée

Nos mesures incluent notamment : chiffrement des données sensibles, authentification forte, surveillance des accès, sauvegardes régulières, et formation du personnel.

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Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
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