Solution de Vérification de Documents pour Notaires
Sécurisez vos actes notariés. Vérifiez automatiquement CNI, actes d'état civil, KBIS en 30 secondes. Conformité LCB-FT garantie.
Les enjeux de la vérification documentaire pour notaires
Authenticité des actes
Un faux document dans un acte notarié engage votre responsabilité. Nullité de l'acte et contentieux avec vos clients. Force probante compromise.
Obligations LCB-FT
Le notaire est un professionnel assujetti à la LCB-FT (Ordonnance 2009-104). Obligation de vérifier l'identité de tous les clients. Sanctions jusqu'à 5 M€ et interdiction d'exercer.
Responsabilité civile professionnelle
Erreur dans la vérification = engagement de votre responsabilité professionnelle. Dommages-intérêts, hausse des primes d'assurance RCP. Devoir de conseil renforcé.
Documents notariaux vérifiés par notre IA
Pièces d'identité
- Carte nationale d'identité (CNI)
- Passeport français et étranger
- Titre de séjour
- Permis de conduire
- Carte de résident
- Vérification MRZ et hologrammes
Actes d'état civil
- Acte de naissance (copie intégrale)
- Acte de mariage
- Acte de décès
- Livret de famille
- Certificat de PACS
- Jugement de divorce
Documents société
- Extrait K-bis de moins de 3 mois
- Statuts de société (SAS, SARL...)
- Procès-verbal assemblée générale
- Pouvoir de signature
- Immatriculation RCS
- Récépissé dépôt capital
Justificatifs
- Justificatif de domicile
- Avis d'imposition
- Bulletins de salaire
- Titre de propriété
- Compromis de vente
- Attestation assurance emprunteur
Comment vérifier les documents de vos clients ?
3 modes de vérification adaptés à votre étude notariale.
Upload sécurisé
Uploadez les documents de vos clients sur notre plateforme sécurisée. Résultats en 30 secondes. Secret professionnel garanti.
- Chiffrement SSL/TLS
- Serveurs en France (OVH)
- Suppression automatique 24h
- Rapport PDF archivable
Lien client sécurisé
Envoyez un lien sécurisé à votre client pour qu'il dépose lui-même ses documents. Traçabilité complète pour vos dossiers.
- Lien unique à usage unique
- Horodatage certifié
- Notification automatique
- Journal d'audit LCB-FT
Intégration logiciel
Intégrez notre API dans votre logiciel de gestion notariale (Notaxi, Genapi, Real Pro). Automatisation complète.
- API REST simple
- Compatible Notaxi/Genapi
- Support technique dédié
- Documentation complète
Cas d'usage pour les actes notariés
Ventes immobilières
CNI vendeur/acquéreur, justificatifs domicile, titres de propriété : vérifiez l'identité des parties et l'authenticité des documents avant signature de l'acte. Détection des usurpations d'identité et faux documents.
Successions et donations
Actes de naissance, actes de décès, livrets de famille : vérifiez l'authenticité des actes d'état civil pour établir la dévolution successorale. Sécurisez les donations et partages.
Constitutions de sociétés
CNI associés, justificatifs domicile, statuts : vérifiez l'identité des associés et la cohérence des documents. Conformité LCB-FT pour les créations de sociétés.
Conformité LCB-FT garantie
Obligations couvertes
- Vérification d'identité : CNI, passeport, titre séjour
- Traçabilité complète : horodatage, journal d'audit
- Conservation réglementaire : 5 ans minimum
- Rapport archivable : PDF horodaté et signé
- Due diligence renforcée : clients à risque
- Conformité ordonnance 2009-104
Sécurité et confidentialité
- Hébergement France : serveurs OVH certifiés
- Chiffrement SSL/TLS : bout en bout
- Conformité RGPD : 100% conforme
- Secret professionnel : données isolées par étude
- Suppression automatique : 24h ou paramétrable
- Certification ISO 27001 : sécurité des données
Pourquoi les notaires choisissent France Vérification ?
Rapidité
30 secondes pour vérifier un document vs 2 heures de vérifications manuelles (appels mairies, INSEE...).
Gain de temps : 95%
Précision IA
Notre IA détecte 99.5% des faux documents (hologrammes, métadonnées, photomontages...).
Fiabilité supérieure à l'œil humain
Traçabilité
Rapport PDF horodaté et archivable. Preuve de diligence en cas de contrôle ou contentieux.
Conservation 5 ans minimum
Ce que disent les notaires
"France Vérification nous a permis de détecter une fausse CNI dans une vente immobilière à 800K€. L'acte aurait été nul. Le service est indispensable."
Maître Dupont
Notaire - Paris 16ème
"Depuis qu'on utilise France Vérification, on est 100% conformes LCB-FT. Les rapports PDF sont parfaits pour les audits. Gain de temps énorme."
Maître Martin
Notaire - Lyon
"L'intégration avec Notaxi était très simple. Maintenant la vérification est automatique pour tous nos actes. Sécurité maximale."
Maître Leroy
Notaire - Bordeaux
Questions fréquentes des notaires
Oui, France Vérification vous aide à remplir vos obligations de vérification d'identité prévues par l'ordonnance 2009-104 relative à la LCB-FT. Nos rapports PDF horodatés constituent une preuve de diligence en cas de contrôle TRACFIN. Conservation réglementaire 5 ans minimum.
Absolument. Vos données sont isolées par étude, hébergées en France (OVH certifié), chiffrées SSL/TLS bout en bout. Nous sommes 100% conformes RGPD avec un DPO dédié. Les documents sont supprimés automatiquement après analyse (24h ou selon votre paramétrage). Aucun accès tiers, aucune revente de données.
Oui, notre API REST s'intègre avec les principaux logiciels notariaux (Notaxi, Genapi, Real Pro). Nous proposons un accompagnement technique personnalisé pour l'intégration. Documentation complète disponible. Intégration possible en quelques jours avec votre éditeur.
Nous vérifions tous les documents utilisés en étude notariale : CNI (ancienne et nouvelle), passeports, titres de séjour, actes d'état civil (naissance, mariage, décès), KBIS et statuts de société, justificatifs de domicile, avis d'imposition, bulletins de salaire, titres de propriété. 99.5% de taux de détection des faux.
À partir de 0,07€ par document avec notre pack le plus avantageux. Pas d'abonnement mensuel obligatoire. Vous achetez des crédits et les utilisez quand vous voulez. Tarifs dégressifs pour les études : plus vous vérifiez, moins c'est cher. Devis personnalisé sur demande pour les grosses études (500+ actes/an).
Le rapport PDF vous indique un score de confiance de 0 à 100. Si le score est inférieur à 50, le document est probablement faux. Le rapport détaille les anomalies détectées (métadonnées suspectes, photomontage, incohérences...). Vous pouvez alors demander un document original à votre client, refuser l'acte, ou effectuer des vérifications complémentaires (appel mairie, préfecture...).
Sécurisez vos actes notariés dès aujourd'hui
Rejoignez 180+ études notariales qui protègent leurs clients. Conformité LCB-FT garantie. Essai gratuit 5 documents.
Vérification instantanée par IA
Uploadez autant de documents que vous le souhaitez et obtenez une analyse professionnelle en quelques secondes.
Glissez vos documents ici
ou
Formats acceptés : ZIP, RAR, PDF, JPEG, JPG, PNG, HEIC (max 100 Mo par fichier)Documents à déposer pour cette vérification :