Comment Reconnaître un Faux KBIS ?
Guide professionnel pour détecter un faux extrait K-bis. Vérification SIRET, greffe du tribunal, signature, QR code : 8 points de contrôle.
Pourquoi vérifier un extrait KBIS ?
Relations B2B
Avant de signer un contrat commercial, vérifiez que l'entreprise existe vraiment. 15 000 faux KBIS circulent pour créer des sociétés fictives.
Fraude financière
Faux KBIS = sociétés écrans pour blanchiment, fraude TVA, escroqueries. Risque de perte financière et contentieux juridique.
Responsabilité légale
Travailler avec une société fictive peut engager votre responsabilité. Obligation de vigilance dans les transactions commerciales.
8 Points de Contrôle d'un Vrai KBIS
1. SIREN et SIRET
- SIREN : 9 chiffres (identifiant unique entreprise)
- SIRET : SIREN + 5 chiffres (établissement)
- Vérification : Sur societe.com ou INSEE
- Cohérence : Raison sociale = nom sur SIREN
- Faux courant : SIREN/SIRET inexistant ou invalide
2. Greffe du tribunal de commerce
- Nom du greffe : Ville du tribunal (ex: PARIS)
- Code greffe : 4 chiffres (ex: 7501 pour Paris)
- RCS : Registre du Commerce et des Sociétés
- Vérification : infogreffe.fr
- Faux courant : Greffe inexistant ou code faux
3. QR Code et filigrane
- QR code : En haut à droite depuis 2023
- Scan : Redirige vers infogreffe.fr
- Validation : Affiche les données de l'entreprise
- Filigrane : INFOGREFFE en transparence
- Faux courant : QR code absent ou non fonctionnel
4. Date d'extraction et validité
- Date extraction : En haut du document
- Validité : 3 mois maximum
- Format date : JJ/MM/AAAA
- Heure : HH:MM:SS parfois indiquée
- Faux courant : Date future ou trop ancienne (>3 mois)
5. Informations de l'entreprise
- Raison sociale : Nom officiel complet
- Forme juridique : SARL, SAS, EURL, SA...
- Capital social : Montant en euros
- Adresse siège : Adresse complète
- Code APE/NAF : 4 chiffres + 1 lettre (ex: 6201Z)
6. Dirigeants et représentants
- Identité : Nom, prénom, date naissance
- Fonction : Gérant, Président, Directeur...
- Adresse : Domicile du dirigeant
- Nationalité : Parfois mentionnée
- Faux courant : Dirigeant fantôme ou nom incohérent
7. Qualité d'impression et format
- Format : A4, mise en page officielle Infogreffe
- Logo : Infogreffe en haut à gauche
- Impression : Laser haute qualité ou PDF officiel
- Police : Arial ou similaire, professionnelle
- Faux courant : Impression floue, template modifié
8. Vérification sur infogreffe.fr
- Recherche SIREN : Sur infogreffe.fr
- Extraction neuve : Commander un nouvel extrait (4€)
- Comparaison : Comparer avec le document fourni
- Délai : Extraction instantanée en ligne
- Garantie : Seule source 100% fiable
Types de fraude au KBIS
Modification d'un vrai KBIS
Méthode : PDF édité avec Photoshop ou Acrobat
Modifications : Capital, dirigeant, adresse, activité
Détection : QR code ne fonctionne plus
Qualité : Souvent bien fait, difficile à voir
Fréquence : 70% des faux KBIS
Création complète d'un faux
Méthode : Template recréé from scratch
SIREN : Inventé ou d'une société radiée
Détection : SIREN inexistant sur INSEE
Qualité : Variable selon compétence faussaire
Fréquence : 30% des faux KBIS
Quand vérifier un KBIS ?
Nouveau fournisseur
Avant de signer un contrat commercial avec un nouveau partenaire B2B
Appel d'offres
Lors de la réponse à un appel d'offres pour vérifier la solvabilité
Transaction importante
Avant tout paiement important ou signature de bail commercial
Sous-traitance
Avant de confier un projet à un sous-traitant ou prestataire
Vérifiez un KBIS en 30 secondes
Sécurisez vos relations B2B. Détection automatique des faux. Rapport PDF détaillé.
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