Vérification Titre de Séjour
Détectez instantanément les faux titres de séjour français avec notre IA. 97% de précision sur 30 points de contrôle. Résultats en 30 secondes.
Pourquoi vérifier l'authenticité d'un titre de séjour ?
Les faux titres de séjour exposent votre entreprise à des amendes de 15 000€ par salarié et 5 ans de prison.
Travail illégal
Employer une personne avec un faux titre de séjour = amende de 15 000€ par salarié + 5 ans de prison pour l'employeur (art. L8251-1).
Obligation de vigilance
L'employeur doit vérifier le droit au travail du salarié étranger. En cas de contrôle URSSAF/DIRECCTE, l'absence de vérification = sanction immédiate.
Solidarité financière
L'employeur peut être tenu solidairement responsable des cotisations sociales impayées + rappel de salaire au SMIC pour le sans-papiers.
Comment fonctionne notre vérification de titre de séjour ?
Notre IA analyse 30 points de contrôle en 30 secondes pour détecter les falsifications.
Analyse visuelle avancée
- Vérification des hologrammes sécurisés
- Contrôle de la photo et signature
- Analyse de la qualité du support polycarbonate
- Vérification du cachet préfecture
- Contrôle des éléments UV et guillochis
Vérification des données
- Validation du numéro AGDREF (10 chiffres)
- Cohérence des dates (délivrance, expiration)
- Vérification de la préfecture émettrice
- Contrôle du type de titre (APS, VPF, CST...)
- Analyse mention "Autorise son titulaire à travailler"
Les 30 points de contrôle d'un vrai titre de séjour
Éléments de sécurité
- Hologramme "RF" changeant
- Support en polycarbonate
- Photo couleur aux normes ISO/IEC
- Guillochis sécurisés (motifs complexes)
- Encre UV réactive sur cachet préfecture
- Micro-impressions sur fond de carte
Données obligatoires
- Numéro AGDREF (10 chiffres)
- Nom, prénom, date et lieu de naissance
- Nationalité du titulaire
- Type de titre (VLS-TS, APS, CST, VPF...)
- Dates de délivrance et expiration
- Mention "Autorise/N'autorise pas son titulaire à travailler"
Types de titres de séjour vérifiables
Carte de résident
10 ans, autorise travail
Carte de séjour temporaire
1 an renouvelable (CST)
Visa long séjour
VLS-TS équivalent titre séjour
APS / VPF
Autorisation provisoire de séjour
Qui doit vérifier les titres de séjour ?
Services RH
Vérification obligatoire avant embauche pour éviter 15 000€ d'amende + 5 ans de prison.
Bailleurs
Contrôle pour location immobilière et sécuriser le bail. Éviter les locataires en situation irrégulière.
Banques
KYC et lutte anti-blanchiment pour ouverture de compte. Vérification obligatoire TRACFIN.
Administrations
Mairies, CAF, Pôle Emploi pour prestations sociales. Vérification pour droits sociaux.
Questions fréquentes sur la vérification de titre de séjour
France Vérification analyse automatiquement votre titre de séjour. Il suffit d'uploader une photo recto-verso. Notre IA analyse 30 points de contrôle (hologramme, AGDREF, dates, mention travail) en 30 secondes et génère un rapport détaillé avec un score de confiance.
Les signes principaux : hologramme "RF" absent ou mal imprimé, support plastique (au lieu de polycarbonate), numéro AGDREF invalide (pas 10 chiffres), dates incohérentes, cachet préfecture flouté, mention travail modifiée, photo de mauvaise qualité, absence de guillochis.
L'employeur risque 15 000€ d'amende par salarié + 5 ans de prison (art. L8251-1). Il peut aussi être tenu solidairement responsable du rappel de salaire au SMIC, des cotisations sociales impayées, et faire l'objet d'une interdiction d'exercer. En cas de contrôle URSSAF/DIRECCTE, les sanctions sont immédiates.
L'AGDREF (Application de Gestion des Dossiers des Ressortissants Étrangers en France) est un numéro unique de 10 chiffres attribué à chaque titre de séjour. Il permet de vérifier l'authenticité du titre auprès de la préfecture. Un faux titre aura souvent un AGDREF inventé ou déjà utilisé par un autre étranger.
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Sur le titre de séjour figure la mention "Autorise son titulaire à travailler" ou "N'autorise pas son titulaire à travailler". Certains titres (étudiant, visiteur) n'autorisent pas le travail salarié. D'autres (carte de résident, CST salarié) l'autorisent sans restriction. Notre IA détecte automatiquement cette mention.
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