Vérification d'un titre de séjour en ligne

Contrôlez un titre ou une carte de séjour avant d'embaucher ou de louer. L'analyse compare la bande MRZ au texte imprimé, vérifie les dates et la mention de droit au travail, et repère les retouches du fichier.

Comment vérifier un titre de séjour en ligne ?

En deux temps. D'abord le document lui-même, pour repérer une pièce retouchée. Ensuite, si vous êtes employeur, l'authentification du titre par la préfecture, obligatoire avant l'embauche.

1. Contrôler le document en ligne

Envoyez une photo ou un scan du recto et du verso. L'analyse identifie la nature du titre, lit les mentions, compare la bande MRZ au texte imprimé en clair, contrôle les dates de validité et la mention de droit au travail, puis examine le fichier à la recherche d'un logiciel de retouche. Vous obtenez un verdict, conforme, suspect, non conforme ou faux, et un rapport PDF.

2. Faire authentifier le titre par la préfecture

L'employeur écrit au préfet du département du lieu d'embauche, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique, avec une copie du titre, au moins deux jours ouvrables avant la date d'embauche. Sans réponse de la préfecture dans les deux jours ouvrables, l'obligation est réputée remplie. Le détail de la démarche est plus bas sur cette page.

3. Conserver la preuve

Gardez la copie du titre, la demande envoyée à la préfecture, sa réponse et le rapport de vérification dans le dossier du salarié. En cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF, c'est ce dossier qui prouve votre vigilance.

MRZ
Comparée au texte imprimé
4
Verdicts possibles, de conforme à faux
PDF
Rapport à joindre au dossier
2 jours
Ouvrables avant l'embauche pour la préfecture

Authentification d'un titre de séjour par l'employeur

Avant d'embaucher un salarié étranger, l'employeur doit faire vérifier par la préfecture l'existence de son autorisation de travail. C'est la demande d'authentification du titre de séjour, prévue par les articles R5221-41 et R5221-42 du Code du travail.

À qui l'adresser

Au préfet du département du lieu d'embauche, et non à celui qui a délivré le titre. À Paris, la demande va à la préfecture de police.

Comment et quand

Par lettre datée et signée, envoyée en recommandé avec accusé de réception, ou par courrier électronique, avec une copie du titre présenté par le candidat. La demande part au moins deux jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche.

La réponse de la préfecture

La préfecture répond dans les deux jours ouvrables. Sans réponse dans ce délai, l'employeur est réputé avoir rempli son obligation de vérification.

Ce que le contrôle en ligne ajoute

La préfecture confirme que le titre a bien été délivré. Le contrôle du document, lui, se fait avant même de lancer la démarche, sur la pièce que le candidat vous a remise. Il repère une date de fin prolongée, une mention de travail ajoutée ou une photo remplacée, et vous évite d'engager un recrutement sur un faux.

Comment reconnaître un faux titre de séjour ?

Les falsifications que l'analyse recherche en priorité sur ce document sont les suivantes.

Une date de fin de validité prolongée. Seule cette ligne change, avec une police, une taille ou un alignement qui diffère du reste de la carte.

Une mention de droit au travail ajoutée sur un titre qui n'en comporte pas, ou remplacée par une mention plus favorable.

Une bande MRZ incohérente avec le nom, le numéro ou les dates imprimés en clair. Un faussaire qui modifie le texte oublie souvent de recalculer la MRZ.

Une photo substituée, collée ou retouchée sur un titre authentique.

Un récépissé présenté comme un titre définitif. Le récépissé est un document authentique, mais provisoire, et il indique lui-même s'il autorise son titulaire à travailler.

À l'inverse, un titre expiré ou un récépissé restent de vrais documents. Le rapport signale leur nature et leur validité comme une information pour vous, jamais comme une preuve de fraude.

Ce que vérifie l'analyse d'un titre de séjour

Deux contrôles, l'un sur le contenu de la carte, l'autre sur le fichier envoyé.

Le contenu du titre

Nature du titre, carte temporaire, pluriannuelle, de résident, visa long séjour ou récépissé.

Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro du titre.

Dates de début et de fin de validité.

Mention de droit au travail, oui, non ou sous conditions.

Concordance de la bande MRZ avec les mentions en clair, et autorité de délivrance.

Le fichier envoyé

Métadonnées de la photo ou du PDF, à la recherche d'un logiciel de retouche comme Photoshop, GIMP ou Canva.

Date de prise de vue incohérente ou située dans le futur.

Dans un PDF, scripts, fichiers embarqués et dates de modification.

Une photo prise avec un scanner mobile est signalée au rapport, sans être comptée comme une fraude.

Titres et cartes de séjour vérifiables

Carte de résident

Valable 10 ans

Carte pluriannuelle

Plusieurs années, selon le motif

Carte de séjour temporaire

Un an au plus

Visa long séjour

VLS-TS, valant titre de séjour

Les récépissés de demande sont reconnus comme tels. Pour un ressortissant européen, vérifiez plutôt sa carte d'identité ou son passeport.

Pourquoi vérifier l'authenticité d'un titre de séjour ?

Employer un étranger sans autorisation de travail expose l'employeur à des sanctions pénales, administratives et financières.

Sanctions pénales

Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende par salarié concerné, article L8256-2 du Code du travail.

Obligation de vérification

L'employeur doit faire authentifier le titre par la préfecture avant l'embauche. Lors d'un contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF, l'absence de demande se voit tout de suite.

Conséquences financières

Amende administrative, rappel de salaires et d'indemnités au profit du salarié, et solidarité financière du donneur d'ordre pour les cotisations.

Qui vérifie les titres de séjour ?

Services RH

Avant chaque embauche d'un salarié étranger, en complément de la demande à la préfecture.

Recruteurs et intérim

Pour les missions courtes, où le titre doit être contrôlé le jour même.

Bailleurs

Quand le titre de séjour est la pièce d'identité du dossier de location.

Banques

Pour la vérification d'identité à l'ouverture d'un compte.

Pour un nouveau salarié, l'option Vérifier un dossier d'embauche croise toutes ses pièces, identité, droit au travail, RIB, sécurité sociale et diplômes, en une seule analyse. Voir aussi la vérification du contrat de travail.

Questions fréquentes sur la vérification de titre de séjour

Envoyez une photo ou un scan du recto et du verso. L'analyse identifie la nature du titre, compare la bande MRZ au texte imprimé, contrôle les dates et la mention de droit au travail, et examine le fichier à la recherche d'une retouche. Le rapport donne un verdict et un score de confiance.

C'est la vérification que l'employeur demande au préfet du département du lieu d'embauche, au moins deux jours ouvrables avant l'embauche, par lettre recommandée ou courrier électronique avec une copie du titre. Elle est prévue par les articles R5221-41 et R5221-42 du Code du travail. Sans réponse dans les deux jours ouvrables, l'obligation est réputée remplie.

Les fraudes les plus courantes sont une date de fin de validité prolongée, une mention de droit au travail ajoutée, une bande MRZ qui ne correspond pas au texte imprimé, une photo substituée, ou un récépissé présenté comme un titre définitif. Un titre expiré reste un document authentique.

Le titre porte une mention qui indique si son titulaire est autorisé à travailler, et parfois sous quelles conditions. Certains titres, comme la carte étudiant, limitent le travail salarié. Le rapport indique si le droit au travail est accordé, refusé ou conditionnel.

Aucune. Le titre de séjour désigne l'ensemble des documents qui autorisent un étranger à séjourner en France, et la carte de séjour en est la forme la plus courante. La vérification est la même pour une carte temporaire, pluriannuelle ou de résident.

L'employeur risque jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende par salarié concerné, article L8256-2 du Code du travail. S'y ajoutent une amende administrative, le versement au salarié des salaires et indemnités dus, et des peines complémentaires comme l'interdiction d'exercer.

À partir de 0,07 euros par document analysé avec le pack le plus avantageux. Sans abonnement, vous achetez des crédits et les utilisez quand vous voulez. Chaque analyse donne un rapport PDF.

Vérifiez un titre de séjour avant l'embauche

Une pièce retouchée repérée avant la demande à la préfecture, et un rapport à garder dans le dossier du salarié.

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