Maîtriser la vérification attestation de vigilance pour vos prestataires

Qu'est-ce qu'une attestation de vigilance Urssaf ?

Ce document officiel atteste qu'un sous-traitant ou un fournisseur est bien à jour de ses déclarations et de ses paiements de cotisations sociales. Elle constitue une garantie fondamentale pour le donneur d'ordre qui s'engage avec des prestataires extérieurs.

Les risques légaux et financiers en cas de manquement

Ne pas effectuer les contrôles requis expose l'entreprise à la solidarité financière des paiements de cotisations de son sous-traitant en cas de travail dissimulé, ainsi qu'à des amendes administratives lourdes.

Pourquoi les fraudes sur ce document se multiplient

La recrudescence des faux documents sur Internet pousse les fraudeurs à falsifier des numéros de sécurité ou à modifier de simples fichiers PDF. Face à cette ingénierie de la tromperie, une simple lecture visuelle ne suffit plus.

Pour écarter tout risque de fraude documentaire, l'application d'un processus rigoureux, structuré étape par étape, s'impose à chaque service achats ou ressources humaines.

1. Collecter systématiquement l'attestation originale directement auprès du fournisseur avant le début de la prestation.
2. Vérifier la concordance exacte entre le nom de l'entreprise, son adresse et son numéro SIRET.
3. Consulter les bases de données officielles pour confirmer l'existence active de la structure partenaire.
4. Repérer les anomalies typographiques ou les incohérences de mise en page trahissant une falsification numérique.
5. Tester la validité du code de sécurité ou de l'URL de vérification fournis sur le document.
6. Archiver l'ensemble des preuves de contrôle dans un registre sécurisé pour répondre aux exigences réglementaires en cas de contrôle ultérieur.

Face aux différentes options disponibles pour authentifier les documents de vos partenaires, voici une synthèse comparative des signaux d'alerte et des actions correctives à mener.